Agrément promoteur immobilier en Algérie 2025/2026 : le guide complet en 10 étapes

L’Algérie entre dans une nouvelle ère de modernisation où la qualité de vie des citoyens et la transparence des acteurs économiques deviennent des priorités nationales. Dans cette dynamique, l’agrément promoteur immobilier en Algérie joue un rôle essentiel : il structure, encadre et professionnalise un secteur au cœur du développement urbain. Pour tout futur promoteur immobilier, qu’il soit issu de la diaspora ou déjà ancré dans le marché local, obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie représente bien plus qu’une simple formalité administrative. C’est la clé d’entrée vers la légitimité, la confiance et la réussite durable.

Face aux nouvelles exigences du décret exécutif n° 19-243 et de la Loi n° 11-04, nombreux sont ceux qui cherchent à comprendre comment monter leur dossier, garantir leur conformité et sécuriser leur financement. L’objectif de cet article est de répondre à ces besoins précis : information claire, assistance réglementaire, accompagnement administratif et montée en compétence.

Avant de vous expliquer en détail les 10 étapes pour obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie, présentons-nous :
Je suis Richard Emouk, fondateur de la première plateforme francophone éducative BtoB dédiée à la promotion immobilière. Cet article est coécrit avec Amar Beldi, ingénieur en génie civil et entrepreneur du BTP depuis 17 ans, référent de Kindnee en Algérie. Expert reconnu en agrément promoteur immobilier en Algérie, Amar met son expérience au service des futurs promoteurs pour leur permettre de constituer un dossier solide et conforme aux exigences du ministère.

À la fin de cet article, vous disposerez d’un guide complet et opérationnel pour constituer votre dossier, respecter les exigences légales, éviter les erreurs courantes et lancer votre activité de promoteur immobilier agréé en Algérie dans les meilleures conditions.

‍

1. Agrément promoteur immobilier en Algérie : définition et fondement réglementaire

En décembre 2023, Le Jour d’Algérie révélait que plus de 32 000 logements étaient en retard de livraison et que 393 promoteurs immobiliers figuraient sur la liste des projets déficitaires selon les chiffres du ministère de l’Habitat (Le Jour d’Algérie, 8 décembre 2023). Ces retards massifs ont mis en évidence un problème de fond : de nombreux opérateurs agissaient sans véritable contrôle, laissant des milliers de familles dans l’attente d’un logement jamais livré.

En réponse à ces dérives, le ministère de la Justice a rappelé en septembre 2025 que les notaires ne doivent plus valider de contrats de vente issus de promoteurs dépourvus d’agrément, afin d’éviter la vente de projets fictifs (ObservAlgérie, 1ᵉʳ septembre 2025). Cette décision marque une volonté claire : protéger les acquéreurs et renforcer la légitimité des véritables professionnels du secteur.

C’est précisément pour répondre à ce besoin de sécurité et de transparence qu’a été instauré l’agrément promoteur immobilier en Algérie. Il s’agit d’une autorisation officielle délivrée par l’État à toute personne physique ou morale souhaitant exercer la promotion immobilière. L’agrément prouve que le promoteur possède les capacités techniques, financières et morales nécessaires pour gérer un projet immobilier.

Depuis le décret exécutif n° 19-243 du 8 septembre 2019, cette délivrance relève désormais des wilaïas, ce qui permet un meilleur suivi local. En pratique, aucune personne qui souhaite devenir promoteur promoteur en alegerie ne peut lancer, vendre ou livrer un projet sans cet agrément prévu par la Loi n° 11-04 du 17 février 2011. Il constitue une garantie officielle pour les citoyens et un gage de professionnalisme pour les investisseurs, assurant que chaque programme immobilier contribue réellement au développement durable et encadré du pays.

‍

2. Qui peut obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie

Entrons dans le vif du sujet. Tout le monde ne peut pas obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie. Contrairement à la France, où l’accès à la promotion immobilière en France est libre et ne requiert aucun diplôme spécifique, l’administration française considère que le système bancaire, les assurances et les dispositifs de garanties encadrent suffisamment le marché. En d’autres termes, ce sont les banques qui, en acceptant ou refusant de financer un projet, jouent le rôle de régulateur naturel. Elles évaluent la solidité financière, la faisabilité technique et la viabilité économique avant de débloquer le moindre crédit.

En Algérie, la philosophie est radicalement différente. Ici, c’est l’État qui assure ce rôle de régulation par le biais de l’agrément promoteur immobilier en Algérie, un mécanisme légal qui filtre l’accès à la profession avant toute opération foncière, financière ou commerciale. Comme l’a rappelé le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV), ce dispositif vise à « garantir la transparence du marché et la protection des acquéreurs contre les opérateurs non qualifiés » (MHUV, communiqué officiel, 2023).

Selon la Loi n°11-04 du 17 février 2011 (Journal officiel n°14 du 6 mars 2011) et le décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012, seules les personnes physiques ou morales remplissant des conditions précises peuvent prétendre à l’agrément promoteur immobilier en Algérie. Pour un candidat individuel, il est obligatoire de détenir un diplôme supérieur dans le domaine du bâtiment, des travaux publics, de l’architecture, du droit, de la gestion ou de l’économie. Il doit aussi présenter une expérience professionnelle prouvée dans la construction, fournir un casier judiciaire vierge et justifier de ressources financières suffisantes pour assurer la solidité de son entreprise. Ces critères ont été renforcés par le décret exécutif n°19-243 du 8 septembre 2019, qui transfère la délivrance des agréments du niveau central (ministère) vers les wilaïas, afin d’améliorer le contrôle de proximité et la rapidité des procédures.

Pour les personnes morales, les conditions sont similaires. La société doit être constituée légalement (SARL, EURL ou SPA), disposer d’un capital social minimum défini par arrêté interministériel, et désigner un gérant ou directeur technique répondant aux mêmes critères de diplôme et d’expérience que ceux exigés pour une personne physique. La signature du cahier des charges des engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier, fixé par le décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012, est également obligatoire.

Concernant les investisseurs étrangers, le cadre est précis : un étranger ne peut pas obtenir directement l’agrément promoteur immobilier en Algérie. Il doit s’associer à une personne morale de droit algérien détenant la majorité du capital, conformément à la réglementation sur l’investissement (ordonnance n°01-03 relative au développement de l’investissement). Ce partenaire local devient le porteur légal de l’agrément et le garant administratif et fiscal du projet.

En résumé, l’agrément promoteur immobilier en Algérie remplit la fonction de régulateur que jouent les banques en France. Il sélectionne les opérateurs qualifiés, écarte les profils à risque et impose un standard de compétence et de probité. Seuls les promoteurs techniquement compétents, financièrement solides et moralement fiables peuvent exercer cette activité stratégique.

Comme l’a déclaré le ministère de l’Habitat en 2023, « l’agrément n’est pas une formalité, c’est un engagement moral et économique entre l’État, le promoteur et le citoyen » (source officielle MHUV, 2023).

3. Composition du dossier de demande d’agrément promoteur immobilier en Algérie

Après avoir compris qui peut obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie, passons à la phase décisive : le dépôt du dossier d’agrément. Cette étape est purement administrative, mais elle conditionne tout le reste. Un dossier incomplet, mal présenté ou déposé dans une wilaya incompétente entraîne un rejet immédiat. Le décret exécutif n°12-84 du 20 février 2012, modifié par le décret n°19-243 du 8 septembre 2019, fixe la liste officielle et exhaustive des documents à fournir.

Ce cadre juridique est publié par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV), qui rappelle que l’objectif est de vérifier la compétence, la moralité et la solidité financière du futur promoteur avant de lui accorder l’autorisation d’exercer.

Pour les personnes physiques

Le candidat doit déposer un dossier complet auprès de la Direction du logement de la wilaya dont dépend son siège d’activité. Ce dossier comprend :

1. Une demande d’agrément adressée au wali, sur le formulaire officiel disponible à la direction de l’urbanisme.
2. Une copie légalisée de la carte d’identité nationale.
3. Une copie du diplôme supérieur dans l’un des domaines suivants : bâtiment, travaux publics, architecture, urbanisme, économie, droit ou gestion.
4. Des justificatifs d’expérience professionnelle, tels que certificats de travail ou attestations de chantiers.
5. Un casier judiciaire vierge (bulletin n°3).
6. Le cahier des charges des engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier, rempli et signé.
7. Les preuves de ressources financières suffisantes, fixées par l’arrêté interministériel du 6 décembre 2012 (Journal officiel n°2 du 13 janvier 2013), démontrant la capacité du demandeur à financer ses projets.

Pour les personnes morales

Les sociétés souhaitant obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie doivent présenter :

1. Un exemplaire des statuts dûment enregistrés et publiés.
2. L’ampliation du procès-verbal de délibération désignant le gérant ou directeur général.
3. Un exemplaire du Bulletin officiel des annonces légales (BOAL) portant création de la société.
4. Le cahier des charges signé par le représentant légal.
5. Les preuves que le gérant ou le directeur général remplit les conditions exigées pour une personne physique (diplôme, moralité, expérience).
6. Les justificatifs du capital social minimum et des ressources financières, conformément à l’arrêté interministériel du 1er mars 2011 (Journal officiel n°31 du 5 juin 2011), relatif à la bonification du taux d’intérêt pour les opérations de promotion immobilière.

Une lettre d’engagement sur l’honneur, signée par le demandeur, doit également être jointe pour attester de la véracité des informations et de la conformité à la Loi n°11-04 du 17 février 2011 (Journal officiel n°14 du 6 mars 2011).

Le rôle du wali

Le wali est le représentant de l’État dans chaque wilaya (équivalent d’un préfet). Il préside la commission technique de la wilaya chargée d’étudier les demandes d’agrément. Cette commission vérifie la conformité du dossier, les capacités techniques et les moyens financiers du promoteur. En cas d’avis favorable, le wali signe le certificat d’agrément, permettant ensuite l’inscription au Tableau National des Promoteurs Immobiliers (TNPI).

Pour contacter le wali ou la Direction du logement de votre wilaya, il suffit de se rendre sur le site web de la wilaya concernée (par exemple : https://www.alger-wilaya.dz) ou de se présenter directement à la Direction du Logement du chef-lieu. Les horaires d’accueil sont généralement du dimanche au jeudi, de 8h30 à 15h30, et un agent est chargé d’orienter les demandeurs vers le service compétent.

Validation et inscription

Une fois le dossier accepté, le certificat d’agrément est délivré et le promoteur est inscrit au Tableau National des Promoteurs Immobiliers (TNPI), publié sur le site du Ministère de l’Habitat. Ce statut lui donne accès au Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière (FGCMPI), une protection essentielle pour les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur.

Ainsi, le dépôt du dossier n’est pas une simple formalité administrative. C’est une démarche de transparence qui engage la responsabilité du promoteur et confirme sa légitimité dans un marché désormais encadré et professionnalisé. une fois le dossier déposé vous avez la possibilité de créer un compte en ligne sur le site MHUV et suivre l'évolution de votre demande d'agrément.

4. Formulaire de demande d’agrément promoteur immobilier en Algérie

‍

"Amar Beldi, ingénieur en génie civil et entrepreneur du BTP depuis 17 ans, référent de Kindnee en Algérie. Expert reconnu en agrément promoteur immobilier en Algérie, Amar met son expérience au service des futurs promoteurs pour leur permettre de constituer un dossier solide et conforme aux exigences du ministère." Je veux sécurisé mon projet avec Amar tout de suite. Call de 30 minutes offert

Lorsque vous avez bien identifié qui peut obtenir l’agrément promoteur immobilier en Algérie et quelles sont les pièces à fournir pour constituer votre dossier, la prochaine étape consiste à télécharger et remplir le formulaire de demande d’agrément promoteur immobilier. Voici tout ce qu’il faut savoir, de la localisation du formulaire à sa composition.

Où trouver et comment télécharger le formulaire

Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV) met à disposition un modèle officiel en ligne intitulé Formulaire de demande d’agrément de promoteur immobilier.

• 📄 Lien direct vers le PDF : Formulaire_P.I-1.pdf
• 💡 En alternative, il est aussi disponible pour consultation sur Scribd pour lecture ou téléchargement.

Pour l’obtenir, il suffit de télécharger le fichier PDF, de l’imprimer, puis de le remplir lisiblement avant de le signer. Il est conseillé de conserver également une version numérique scannée pour toute vérification ultérieure.

Composition et contenu du formulaire

Le formulaire se compose de plusieurs sections destinées à recueillir les informations indispensables à l’évaluation du candidat, qu’il soit personne physique ou personne morale :

1. Identification du demandeur : nom, prénom ou raison sociale, forme juridique (SARL, EURL, SPA), adresse du siège, wilaya, téléphone et courriel.
2. Formation et qualification du responsable : diplôme supérieur, spécialité, établissement d’obtention, année. Si le demandeur ne possède pas de diplôme, il doit être assisté d’un collaborateur permanent répondant aux conditions requises.
3. Expérience et références professionnelles : liste des projets réalisés ou en cours, mention des chantiers, partenaires, garanties FGCMPI et modalités de financement.
4. Déclarations sur l’honneur : engagement à exercer l’activité dans le respect des lois en vigueur et à fournir des informations exactes.

Bonnes pratiques pour le remplir

• Utiliser un stylo noir ou bleu et écrire en lettres majuscules.
• Vérifier que toutes les pages comportent signature et date.
• Joindre les copies légalisées des diplômes, références et justificatifs financiers mentionnés.
• Signer le formulaire et le cahier des charges avant dépôt.
• Déposer le dossier complet auprès de la Direction du logement de la wilaya compétente, accompagnée d’une version numérique sur clé USB ou CD-ROM.

En résumé, le formulaire de demande d’agrément promoteur immobilier en Algérie est un document administratif déterminant : il formalise votre candidature et atteste de votre sérieux. Sa présentation soignée et complète facilite le traitement du dossier et renforce vos chances d’obtenir rapidement l’agrément.

5. Comment se faire accompagner pour obtenir son agrément promoteur immobilier en Algérie

Bravo. Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est que vous avez une véritable motivation pour lancer votre première opération de promotion immobilière en Algérie. Vous avez compris les fondements légaux, les exigences administratives et les conditions nécessaires pour devenir promoteur agréé. Vous êtes désormais à l’étape la plus importante : passer à l’action.

Un promoteur immobilier, avant tout, est un entrepreneur et un financier. C’est une personne qui dispose d’un capital et qui décide de le mettre au travail pour en tirer le meilleur retour sur investissement (TRI) possible, dans les délais les plus courts et avec le niveau de risque le plus faible. Pour sécuriser cette rentabilité, il doit maîtriser tous les coûts liés à son opération, y compris les coûts invisibles comme la formation, la conformité réglementaire et le temps d’apprentissage. Et c’est précisément ici que tout se joue : la compréhension et la maîtrise de l’agrément promoteur immobilier en Algérie font partie des savoirs stratégiques qui séparent les investisseurs amateurs des véritables professionnels.

Apprendre seul peut vous coûter des mois. S’appuyer sur une personne d’expérience peut, au contraire, vous faire gagner du temps, de l’argent et de la sérénité.

L’expertise de Kindnee et l’accompagnement d’Amar Beldi

Chez Kindnee, nous avons fait de l’accompagnement des futurs promoteurs notre mission. Notre référent en Algérie, Amar Beldi, est ingénieur en génie civil et entrepreneur du BTP depuis plus de 17 ans. Il maîtrise parfaitement la réglementation, les procédures administratives et les spécificités locales de la promotion immobilière en Algérie.
Amar a accompagné plus de 300 porteurs de projet dans leurs démarches d’obtention d’agrément, la constitution de leur société et la préparation de leur première opération immobilière. Son rôle en tant que référent Kindnee est de vous faciliter la démarche, étape par étape, jusqu’à l’obtention de votre agrément et la structuration de votre projet.

Grâce à son expérience de terrain et à sa connaissance du fonctionnement des directions du logement de wilaya, Amar vous aide à :

• préparer un dossier complet et conforme aux attentes de l’administration ;
• éviter les erreurs courantes qui ralentissent les demandes d’agrément ;
• comprendre les coûts réels et les marges optimales de votre future opération ;
• vous connecter à un réseau fiable d’architectes, d’ingénieurs et d’investisseurs locaux.

Passez à l’action avec Kindnee

Si vous êtes décidé à franchir le pas et à devenir un acteur reconnu de la promotion immobilière en Algérie, réservez dès maintenant votre appel de 30 minutes offert avec Kindnee.
Cet entretien personnalisé vous permettra de :

• poser toutes vos questions à Amar Beldi, notre référent en Algérie ;
• obtenir un premier diagnostic sur votre profil et vos capacités d’investissement ;
• définir les étapes concrètes pour sécuriser et structurer votre première opération.

👉 Réserver mon call de 30 minutes avec Kindnee

Ne perdez pas des mois à naviguer seul dans l’administratif. En vous entourant des bonnes personnes dès le départ, vous transformerez votre idée en un projet solide, rentable et conforme aux exigences légales.
Kindnee est là pour vous guider, du dépôt du dossier jusqu’à la signature de votre premier projet immobilier agréé.

6 Liste des promoteurs immobiliers agréés en Algérie : où les trouver et pourquoi les connaître

Consulter la liste des promoteurs immobiliers agréés en Algérie est une étape essentielle pour tout futur porteur de projet. Cette liste, régulièrement mise à jour par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV), regroupe uniquement les opérateurs titulaires d’un agrément officiel, garantissant leur fiabilité technique, financière et juridique.

Connaître ces promoteurs vous permet d’identifier les acteurs solides du marché, d’éviter les intermédiaires non agréés et de sécuriser vos partenariats futurs. C’est aussi un excellent moyen d’observer les standards de qualité, les types de programmes réalisés et les zones d’activité les plus dynamiques.

Parmi les promoteurs agréés les plus connus à Oran figurent :
Hanister Promotion Immobilière, Benabed, Résidence Hélios, Sirprim, ENPI SPA, Modulom, API Algérie, Capri Immobilier, CCI Group Chérif, et Eden Groupe.

Pour consulter la liste complète et officielle, rendez-vous sur le site du Ministère de l’Habitat ou sur l’annuaire professionnel d’Oran.

‍

7 Cahier des charges des engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier

Le cahier des charges des engagements et responsabilités professionnelles du promoteur immobilier est un document central et obligatoire dans la procédure d’obtention de l’agrément promoteur immobilier en Algérie. Il est défini par le décret exécutif n°12-85 du 20 février 2012, publié au Journal officiel de la République algérienne, et accessible sur le site officiel du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV).

Ce document se matérialise sous la forme d’un formulaire à remplir et signer par le promoteur au moment du dépôt de son dossier d’agrément. Il décrit précisément ses obligations professionnelles, notamment :

• la livraison des logements dans les délais contractuels,
• le respect des normes techniques et de sécurité,
• la transparence financière avec les acquéreurs,
• la conformité administrative et foncière des projets.

En pratique, le cahier des charges est remis par la Direction du Logement de la wilaya lors du dépôt du dossier. Une fois signé et validé par le wali, il devient une pièce officielle jointe au certificat d’agrément, engageant le promoteur à exercer son activité selon les standards fixés par l’État.

8 Ressources pour devenir promoteur immobilier en Algérie

Pour vous lancer efficacement dans la promotion immobilière en Algérie, trois ressources incontournables s’imposent.

1. Le site officiel du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV) — C’est la première référence pour tout futur promoteur. Le site publie les lois, décrets, formulaires et actualités officielles du secteur. Le ministre Mohamed Tarek Belaribi, en poste depuis février 2021, supervise les programmes nationaux de logement et la régulation du secteur immobilier. Il est notamment connu pour avoir accéléré la distribution de milliers de logements sociaux et renforcé la lutte contre les retards de chantiers (MHUV).

2. Kindnee, première plateforme francophone B2B de formation et d’expertise, propose une encyclopédie mondiale sur la promotion immobilière et une formation complète pour comprendre les mécanismes du secteur en Algérie.

👉 Réserver mon call de 30 minutes avec Kindnee

‍

3. SINA Paris (organisé par SINA Events) connecte la diaspora et les acteurs économiques algériens lors d’événements stratégiques, favorisant les partenariats et projets d’investissement.

Ces trois ressources réunissent cadre légal, savoir-faire et réseau professionnel pour bâtir une carrière solide dans la promotion immobilière.

9 Conclusion Impactante

Devenir promoteur immobilier agréé en Algérie en 2025/2026 n'est pas un simple acte administratif ; c'est un engagement stratégique envers l'État et le citoyen. Face aux nouvelles exigences de la Loi 11-04 et du décret 19-243, la transparence et la compétence sont vos seuls passeports. En maîtrisant les 10 étapes, du montage du dossier à l'inscription au TNPI, vous transformez les risques en opportunités. L'agrément est la clé de votre légitimité, d'accès au financement et de votre réussite dans un marché immobilier en pleine modernisation. Ne naviguez pas seul : sécurisez votre projet dès aujourd'hui.

‍

Foire Aux Questions (FAQ) sur l'Agrément Promoteur Immobilier Algérie

1. Qu'est-ce que l'agrément promoteur immobilier en Algérie et pourquoi est-il obligatoire ?

C'est une autorisation officielle délivrée par l'État (via la wilaya) qui certifie les capacités techniques, financières et morales du promoteur. Il est obligatoire (Loi n° 11-04) pour lutter contre les projets fictifs et protéger les acquéreurs.

2. Qui délivre l'agrément promoteur immobilier en Algérie ?

Depuis le décret exécutif n° 19-243, la délivrance est décentralisée. C'est le Wali (Préfet) qui signe le certificat d'agrément, suite à l'étude du dossier par la Direction du Logement de la wilaya compétente.

3. Quelles sont les conditions de diplôme pour l'agrément promoteur immobilier Algérie ?

Pour un candidat individuel, il est obligatoire de détenir un diplôme supérieur (Bac + 4/5) dans des domaines tels que le Bâtiment, l'Architecture, le Droit, la Gestion ou l'Économie. L'expérience professionnelle est également requise.

4. Quel est le capital social minimum requis pour l'agrément promoteur immobilier ?

Le capital social minimum est fixé par arrêté interministériel. Bien que les montants exacts varient, les sociétés (SARL, EURL, SPA) doivent prouver une solide capacité financière et des ressources suffisantes pour être éligibles.

5. Les notaires peuvent-ils valider un contrat sans agrément promoteur ?

Non. Le Ministère de la Justice a rappelé que les notaires ont l'interdiction de valider les contrats de vente (notamment VSP) si le promoteur ne détient pas d'agrément officiel et n'est pas inscrit au TNPI.

6. Qu'est-ce que le TNPI et à quoi sert-il ?

Le TNPI (Tableau National des Promoteurs Immobiliers) est la liste officielle, tenue par le MHUV, des promoteurs agréés. L'inscription au TNPI atteste de la légitimité de l'opérateur.

7. Un investisseur étranger peut-il obtenir l'agrément promoteur immobilier en Algérie ?

Non, pas directement. Un investisseur étranger doit obligatoirement s'associer à une personne morale de droit algérien qui détient la majorité du capital et est le porteur légal de l'agrément.

8. Quels sont les documents clés du dossier de demande d'agrément ?

Les pièces maîtresses incluent le Formulaire de demande rempli, le casier judiciaire vierge, la copie du diplôme, les justificatifs d'expérience professionnelle et les preuves de ressources financières.

9. Qu'est-ce que le cahier des charges des engagements du promoteur ?

C'est un document central, défini par le décret exécutif n° 12-85, que le promoteur doit signer. Il formalise son engagement moral et légal à respecter les délais, les normes de construction et la transparence financière.

10. Comment puis-je vérifier la fiabilité d'un promoteur en Algérie ?

La vérification se fait en consultant la Liste des promoteurs immobiliers agréés publiée sur le site officiel du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville (MHUV), ou en demandant la preuve de leur inscription au TNPI.

‍