À propos de ce cours
Plongez dans le cadre juridique de la promotion immobilière avec Richard Emouk, fondateur de Kindnee, entrepreneur engagé dans la transmission des fondamentaux immobiliers.
(Mise à jour Août 2025) Pour en savoir plus et voir un aperçu concret, cliquez ici pour découvrir un extrait de la Formation Cadre Juridique de la Promotion Immobilière et comprendre comment ces notions s’intègrent dans les méthodes actuelles des promoteurs performants.
Cette formation décrypte les notions légales, contractuelles et fiscales qui encadrent l’activité de promoteur. Elle vous permet de maîtriser les bases indispensables pour sécuriser juridiquement un projet, choisir la bonne structure juridique, comprendre les contrats types, et anticiper les obligations liées à la vente.
Elle s’inscrit dans un contexte où le marché de la promotion immobilière en 2025 connaît de fortes tensions et de nouvelles opportunités, ce qui rend la maîtrise des aspects juridiques plus stratégique que jamais.
Accessible aux débutants comme aux professionnels, cette formation offre une vision claire et complète du droit applicable à la promotion.
Pourquoi suivre cette formation ?
Ce que vous allez apprendre :
- Introduction au cadre légal applicable à la promotion
- Les différents types de contrats de travaux dans le neuf
- Les formes d’accession à la propriété : directe, interposée, etc.
- Pourquoi la SCCV est la forme la plus courante pour les promoteurs
- Qui peut constituer une SCCV, comment elle fonctionne, et comment l’organiser
- Les droits réels des associés dans une opération
- Distinction entre les différents contrats de vente d’immeuble
- Naissance, fonctionnement et protection juridique de la VEFA
- Analyse de la loi du 3 janvier 1967 et de ses implications actuelles
- Les obligations contractuelles du promoteur-vendeur
- Les règles applicables aux marchés de travaux (louage d’ouvrage)
- Les clauses sensibles dans les contrats : ce qu’il faut toujours vérifier
- Les sanctions en cas de défaut de conformité
- Le fonctionnement du transfert du droit du sol
- Les modalités de paiement du prix en VEFA
Les points forts de la formation
Cette formation se distingue par son approche pratique et sécurisante. Richard ne se limite pas à énoncer des articles de loi : il les met en perspective avec des situations vécues et des projets réels. Vous découvrirez comment éviter les pièges juridiques fréquents, protéger vos marges et négocier efficacement avec vos partenaires.
Grâce à des documents téléchargeables (contrats types, définitions clés, checklists), vous serez en mesure de structurer un projet en respectant les normes légales tout en optimisant vos délais et vos coûts.
Cette vision claire et pragmatique vous donnera la sérénité nécessaire pour piloter une opération dans le respect du droit, même en terrain complexe.
Détails du cours
Durée : 2h46 de formation vidéo
Nombre de modules : 18 séquences complètes
Ressources incluses : Contrats types, définitions clés, études de cas
Objectif : Acquérir les réflexes juridiques pour structurer et sécuriser une opération immobilière
Ce que vous obtiendrez à la fin de cette formation
- Une compréhension claire du fonctionnement d’une SCCV
- Les notions clés liées à la VEFA et aux contrats de vente
- Les points de vigilance juridiques dans toute opération immobilière
- Les règles à suivre pour garantir la conformité d’un projet
- La sérénité nécessaire pour structurer une opération dans les règles
Pour aller plus loin : Découvrez aussi notre article sur Les 10 meilleures alternatives à la formation promoteur immobilier à distance et notre guide pratique Comment faire un bilan promoteur.
Lessons in This Class
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