À propos de ce cours

Plongez dans le cadre juridique de la promotion immobilière avec Richard Emouk, fondateur de Kindnee, entrepreneur engagé dans la transmission des fondamentaux immobiliers. Cette formation décrypte les notions légales, contractuelles et fiscales qui encadrent l’activité de promoteur.

Elle vous permet de maîtriser les bases indispensables pour sécuriser juridiquement un projet, choisir la bonne structure juridique, comprendre les contrats types, et anticiper les obligations liées à la vente. Accessible aux débutants comme aux professionnels, cette formation offre une vision claire et complète du droit applicable à la promotion.

Pourquoi suivre cette formation ?

Un guide pas à pas
Richard vous explique étape par étape les bases juridiques d’une opération immobilière.

Des notions concrètes et souvent mal comprises
Accession à la propriété, vente en VEFA, SCCV, transfert du droit du sol… Chaque terme est clarifié et illustré.

Des situations réelles
Les contrats, leurs clauses, et les pièges à éviter sont abordés avec des exemples simples.

Une expertise juridique vulgarisée
Pas besoin d’être juriste pour comprendre : cette formation s’adresse à ceux qui veulent faire les choses proprement.

Ce que vous allez apprendre :

1. Les fondamentaux juridiques d’un projet immobilier

Introduction au cadre légal applicable à la promotion
Les différents types de contrats de travaux dans le neuf
Les formes d’accession à la propriété : directe, interposée, etc.

2. Maîtriser les formes juridiques les plus utilisées

Pourquoi la SCCV est la forme la plus courante pour les promoteurs
Qui peut constituer une SCCV, comment elle fonctionne, et comment l’organiser
Quels sont les droits réels des associés dans une opération

3. Comprendre les contrats de vente

Distinction entre les différents contrats de vente d’immeuble
Naissance, fonctionnement et protection juridique de la VEFA
Analyse de la loi du 3 janvier 1967 et de ses implications actuelles

4. Identifier les obligations et responsabilités du promoteur

Quelles sont les obligations contractuelles du promoteur-vendeur
Les règles applicables aux marchés de travaux (louage d’ouvrage)
Les clauses sensibles dans les contrats : ce qu’il faut toujours vérifier

5. Anticiper les risques et les délais de paiement

Les sanctions en cas de défaut de conformité
Le fonctionnement du transfert du droit du sol
Les modalités de paiement du prix en VEFA

Les points forts de la formation

Un panorama complet du droit de la promotion
Chaque notion est expliquée avec clarté et pédagogie.

Des cas concrets
Loin de la théorie abstraite, vous comprendrez ce qui s’applique sur le terrain.

Un gain de sécurité juridique
Évitez les erreurs qui coûtent cher ou mettent en péril un projet.

Une base solide pour discuter avec vos partenaires juridiques
Notaires, avocats, banquiers : vous serez mieux armé pour défendre vos intérêts.

Détails du cours

Durée : 2h46 de formation vidéo
Nombre de modules : 18 séquences complètes
Ressources incluses : Contrats types, définitions clés, études de cas
Objectif : Acquérir les réflexes juridiques pour structurer et sécuriser une opération immobilière

Le parcours inspirant de Richard Emouk

Fondateur de Kindnee, Richard Emouk est un entrepreneur qui a fait de son parcours de vie et de ses expériences personnelles une véritable force. Spécialiste des opérations foncières et des montages immobiliers, il transmet ici les bases juridiques souvent ignorées mais pourtant vitales pour tout porteur de projet.
Sa pédagogie repose sur des cas concrets, des explications simples et une vision accessible du droit immobilier.

Ce que vous obtiendrez à la fin de cette formation

Une compréhension claire du fonctionnement d’une SCCV
Les notions clés liées à la VEFA et aux contrats de vente
Les points de vigilance juridiques dans toute opération immobilière
Les règles à suivre pour garantir la conformité d’un projet
La sérénité nécessaire pour structurer une opération dans les règles

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